ART. PREMIER
Nos 834 à 855
DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
AMENDEMENTS Nos 834 à 855
présentés par
M. Issindou
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE PREMIER
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 9 de cet article, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de réduire les effets pervers de la dégressivité des droits des demandeurs d’emploi.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 834 de M. Issindou
Adt n° 835 de M. Mallot
Adt n° 836 de Mme Delaunay
Adt n° 837 de M. Gille
Adt n° 838 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 839 de M. Juanico
Adt n° 840 de Mme Lemorton
Adt n° 841 de Mme Pinville
Adt n° 842 de M. Rogemont
Adt n° 843 de M. Sirugue
Adt n° 844 de M. Eckert
Adt n° 845 de M. Féron
Adt n° 846 de Mme Filippetti
Adt n° 847 de Mme Iborra
Adt n° 848 de M. Liebgott
Adt n° 849 de M. Michel Ménard
Adt n° 850 de M. Néri
Adt n° 851 de M. Renucci
Adt n° 852 de M. Roy
Adt n° 853 de Mme Marisol Touraine
Adt n° 854 de M. Dolez
Adt n° 855 de M. Vidalies