Assemblée nationale ~ Amendements

ART. PREMIER

N^os 1340 à 1361

ASSEMBLÉE NATIONALE

15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENTS N^os 1340 à 1361

présentés par

Mme Delaunay
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« et »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 de cet article :

« le service public de l’emploi ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à éviter toute ambiguïté sur la signification du mot « institution » et à empêcher que cet appui ne soit assuré à terme que par des opérateurs privés dont les résultats en matière de retour à l’emploi ne sont pas meilleurs.

L’accompagnement et le soutien du demandeur lors de la recherche d’emploi doivent être assurés par l’État et ses services.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 1340 de Mme Delaunay

Adt n° 1341 de M. Mallot

Adt n° 1342 de M. Issindou

Adt n° 1343 de M. Gille

Adt n° 1344 de Mme Hoffman-Rispal

Adt n° 1345 de M. Juanico

Adt n° 1346 de Mme Lemorton

Adt n° 1347 de Mme Pinville

Adt n° 1348 de M. Rogemont

Adt n° 1349 de M. Sirugue

Adt n° 1350 de M. Eckert

Adt n° 1351 de M. Féron

Adt n° 1352 de Mme Filippetti

Adt n° 1353 de Mme Iborra

Adt n° 1354 de M. Liebgott

Adt n° 1355 de M. Michel Ménard

Adt n° 1356 de M. Néri

Adt n° 1357 de M. Renucci

Adt n° 1358 de M. Roy

Adt n° 1359 de Mme Marisol Touraine

Adt n° 1360 de M. Dolez

Adt n° 1361 de M. Vidalies