Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 2

N^os 1428 à 1449

ASSEMBLÉE NATIONALE

15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENTS N^os 1428 à 1449

présentés par

Mme Delaunay
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Dans l’alinéa 4 de cet article, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« trois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tend à éviter que le demandeur d’emploi ne soit contraint d’accepter une offre ne correspondant pas à son projet personnalisé mais répondant à l’unique besoin du marché du travail sur les métiers en tension.

Il convient d’accompagner le demandeur sans l’affecter par la contrainte à un emploi ne correspondant pas à son profil, à ses compétences et à sa formation.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 1428 de Mme Delaunay

Adt n° 1429 de M. Mallot

Adt n° 1430 de M. Issindou

Adt n° 1431 de M. Gille

Adt n° 1432 de Mme Hoffman-Rispal

Adt n° 1433 de M. Juanico

Adt n° 1434 de Mme Lemorton

Adt n° 1435 de Mme Pinville

Adt n° 1436 de M. Rogemont

Adt n° 1437 de M. Sirugue

Adt n° 1438 de M. Eckert

Adt n° 1439 de M. Féron

Adt n° 1440 de Mme Filippetti

Adt n° 1441 de Mme Iborra

Adt n° 1442 de M. Liebgott

Adt n° 1443 de M. Michel Ménard

Adt n° 1444 de M. Néri

Adt n° 1445 de M. Renucci

Adt n° 1446 de M. Roy

Adt n° 1447 de Mme Marisol Touraine

Adt n° 1448 de M. Dolez

Adt n° 1449 de M. Vidalies