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ART. 2
Nos 1450 à 1471
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 1450 à 1471

présentés par

Mme Delaunay
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Supprimer les alinéas 5 à 12 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tend à éviter que le demandeur d’emploi ne soit contraint d’accepter une offre ne correspondant pas à son projet personnalisé mais répondant à l’unique besoin du marché du travail sur les métiers en tension.

Il convient d’accompagner le demandeur sans l’affecter par la contrainte à un emploi ne correspondant pas à son profil, à ses compétences et à sa formation.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 1450 de Mme Delaunay
Adt n° 1451 de M. Mallot
Adt n° 1452 de M. Issindou
Adt n° 1453 de M. Gille
Adt n° 1454 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 1455 de M. Juanico
Adt n° 1456 de Mme Lemorton
Adt n° 1457 de Mme Pinville
Adt n° 1458 de M. Rogemont
Adt n° 1459 de M. Sirugue
Adt n° 1460 de M. Eckert
Adt n° 1461 de M. Féron
Adt n° 1462 de Mme Filippetti
Adt n° 1463 de Mme Iborra
Adt n° 1464 de M. Liebgott
Adt n° 1465 de M. Michel Ménard
Adt n° 1466 de M. Néri
Adt n° 1467 de M. Renucci
Adt n° 1468 de M. Roy
Adt n° 1469 de Mme Marisol Touraine
Adt n° 1470 de M. Dolez
Adt n° 1471 de M. Vidalies