Aucune précision n'est apportée quant à la périodicité de « l'actualisation » des éléments du projet personnalisé d'accès à l'emploi (alinéa 8), notamment les éléments constitutifs et l'offre raisonnable d'emploi qui en feront des offres impératives pour le demandeur d'emploi.

Quant aux dispositions de l'alinéa 9, elles participent à la casse des salaires en prévoyant, dès le troisième mois, une diminution du niveau de rémunération considérée comme compatible avec l'offre raisonnable d'emploi.