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ART. PREMIER
N° 1479
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1479

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère

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ARTICLE PREMIER

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 9 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n'est pas acceptable de considérer comme raisonnable une offre d'emploi avec une rémunération juste au niveau des allocations-chômage, après un an d'inscription comme demandeur d'emploi.