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ART. 2
N° 1484
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1484

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère

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ARTICLE 2

Supprimer l'alinéa 11 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'offre d'une action d'insertion ou d'une activité en contrats aidés (CIE, CAE, contrats d'avenir, Ci-RMA...), ne constitue pas un retour à l'emploi en tant que tel.

Un refus n'a pas à se traduire par la radiation du demandeur d'emploi.