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ART. PREMIER
N° 1485
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1485

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère

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ARTICLE PREMIER

Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot :

« élaboré »,

insérer les mots:

« et défini ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet personnalisé est en lui-même pour le moins paradoxal. En effet, si ce projet à fait l'objet de toutes les attentions lors de son élaboration, pour quel motif sérieux le remettre en cause dans un délais aussi court de trois mois si ce n'est pour rabaisser les prétentions du demandeur.