TITRE
ASSEMBLÉE NATIONALE
DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENTS
présentés par
M. Issindou
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
TITRE
Dans le titre du projet, substituer au mot : « devoirs » le mot : « obligations ».
Amendement de précision rédactionnelle, qui reprend la dénomination du titre Premier du Livre IV relatif au demandeur d’emploi.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 1497 de M. Issindou
Adt n° 1498 de M. Mallot
Adt n° 1499 de Mme Delaunay
Adt n° 1500 de M. Gille
Adt n° 1501 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 1502 de M. Juanico
Adt n° 1503 de Mme Lemorton
Adt n° 1504 de Mme Pinville
Adt n° 1505 de M. Rogemont
Adt n° 1506 de M. Sirugue
Adt n° 1507 de M. Eckert
Adt n° 1508 de M. Féron
Adt n° 1509 de Mme Filippetti
Adt n° 1510 de Mme Iborra
Adt n° 1511 de M. Liebgott
Adt n° 1512 de M. Michel Ménard
Adt n° 1513 de M. Néri
Adt n° 1514 de M. Renucci
Adt n° 1515 de M. Roy
Adt n° 1516 de Mme Marisol Touraine
Adt n° 1517 de M. Dolez
Adt n° 1518 de M. Vidalies