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ART. PREMIER
N° 1522
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1522

présenté par

M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Le demandeur d’emploi bénéficie, entre la rédaction de son projet personnalisé d’accès à l’emploi et la signature de celui-ci d’un délai de 10 jours ouvrés durant lequel il bénéficie d’un droit à rétractation et peut demander à rencontrer son conseiller afin de procéder à la rédaction d’un nouveau projet personnalisé de retour à l’emploi. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.