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ART. PREMIER
N° 1526
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1526

présenté par

M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 5 de cet article, supprimer les mots :

« ainsi que de la situation du marché du travail local ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement entendent supprimer la référence qui est faite au marché du travail, qui ne peut être perçue que comme une limitation des droits du demandeur d’emplois. En outre, l’état de la situation et le recours à cette notion reste à la libre appréciation de l’institution ce qui semble contradictoire avec la notion de co-élaboration du projet personnalisé.