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ART. PREMIER
N° 1527
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1527

présenté par

M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 5 de cet article, substituer au mot :

« privilégiée »,

les mots :

« déterminée par le demandeur d’emploi ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de ce amendement entendent s’opposer à la référence à la zone géographique privilégiée. En effet, cette expression ne limite en rien la mobilité géographique subie. Au contraire, elle la renforce dans la mesure où rien n’interdit de proposer une offre d’emploi au-delà de la limite déterminée par le salarié. La référence à la notion de situation familiale paraît suffisante pour limiter les effets d’une mobilité géographique imposée.