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ART. PREMIER
N° 1530
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1530

présenté par

M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 6 de cet article, supprimer les mots :

« , le cas échéant, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement entendent rappeler que la formation est un outil indispensable du demandeur d’emploi dans son parcours de retour à l’emploi. Il paraît donc contre-productif de faire de l’accès à la formation une éventualité, raison pour laquelle ils proposent la suppression de cette expression.