ART. PREMIER

N° 1531

ASSEMBLÉE NATIONALE

15 juillet 2008

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DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 1531

présenté par

M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 7 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.