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ART. PREMIER
N° 1535
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1535

présenté par

M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Dans la première phrase de l’alinéa 9 de cet article, substituer au mot :

« trois »,

le mot :

« six ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement considèrent que la dégressivité initialement proposée à trois mois sera contre-productive, privant le salarié d’emploi du temps nécessaire à la recherche d’un emploi de qualité. La proposition initiale traduit la volonté réelle du Gouvernement de contraindre les demandeurs d’emploi à accepter toute offre de travail, y compris précarisante.