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ART. PREMIER
N° 1537
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1537

présenté par

M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« rémunéré »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 9 de cet article :

« par un salaire au moins identique au salaire antérieurement perçu ou, si celui-ci était inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance, elle doit être au moins équivalente au salaire minimum interprofessionnel de croissance ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement entendent s’opposer à la diminution du droit des salariés, mesure non efficace et stigmatisante.