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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 1544
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1544

présenté par

M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

« Le Gouvernement dépose sur le bureau du Sénat, au plus tard le 1er octobre 2008 un rapport sur la situation financière de l’Association de gestion de la garantie des salaires mentionnée à l’article L. 3253-14 du code du travail, ainsi que sur le bien-fondé d’une augmentation des cotisations constituant son financement. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.