Les auteurs de cet amendement considèrent que le projet personnalisé d’accès à l’emploi ne peut être efficient, s’il n’est pas couplé avec l’offre de service qui sera proposée par la nouvelle institution et dont le contenu dépend de la conclusion de la négociation relative à l’assurance chômage.

Il convient donc de préciser que les dispositions de la loi entreront en vigueur concomitamment à la mise en œuvre de la nouvelle offre de service par le nouvel opérateur et, afin donc de ne pas risquer de priver d’efficacité des dispositions législatives, au plus tard douze mois à compter de sa promulgation.