ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Albarello, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
saisie pour avis
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ARTICLE
Dans l’alinéa 7 de cet article, après le mot :
« caractéristiques »,
insérer les mots :
« de l’emploi ou ».
Amendement de coordination.