L’article 5 précise les conditions dans lesquelles le service d’accueil est organisé par la commune. Afin qu’elle puisse prévoir le nombre de personnes à mobiliser pour participer à l’organisation du service d’accueil, il convient que la commune ait connaissance du nombre d’enfants à accueillir.

Par ailleurs, la compensation financière versée par l’État à la commune qui a mis en place ce service d’accueil au titre des dépenses engagées pour la rémunération des personnes chargées de cet accueil, est fonction du nombre d’élèves accueillis. Il convient donc pour la commune de connaître ce nombre le plus en amont possible.