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ART. 5
N° 34 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2008

DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 34 Rect.

présenté par

M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Tiberi, M. Debré,
Mme de Panafieu, M. Goasguen et M. Lellouche

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ARTICLE 5

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, le maire de la commune informe sans délai le président de la caisse des écoles des modalités d’organisation du service d’accueil. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est important de multiplier les relais d’information afin de permettre aux parents d’être informés au plus tôt des modalités d’organisation du service d’accueil. À Paris, Lyon, et Marseille, cet amendement permettra aux maires d’arrondissement, qui sont en général présidents des caisses des écoles, et qui seront certainement sollicités par les parents, de pouvoir jouer au mieux ce rôle de relais d’information.