DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho,
M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert,
M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
L’article L. 111-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La scolarité obligatoire est organisée pour favoriser la réussite éducative. »
Cet amendement précise que l’acquisition d’un socle commun de connaissances et de compétences s’effectue dans la réussite éducative selon le rythme de chaque élève.