Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 3
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

Mme Marland-Militello, M. Depierre, M. Roubaud, M. Gonnot,
M. Grall, M. Straumann, M. Carré, Mme Bourragué, Mme Martinez,
M. Giran, M. Malherbe, M. Vialatte, M. Hamel, Mme de La Raudière,
M. Spagnou, M. Blessig, M. Decool, M. Labaune, M. Jean-Yves Cousin,
M. Raison et M. Bernard

----------

ARTICLE 3

Supprimer les alinéas 2 à 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ne pas complexifier davantage la galaxie, déjà touffue, des commissions d'experts qui existent dans notre paysage politique et institutionnel.

La création d'une commission du salaire minimum de croissance semble en effet superflue, cette fonction pouvant aisément être exercée par une instance existante.

Par exemple, le Conseil d'analyse économique, instance pluraliste composée d'économistes reconnus de sensibilités diverses, semble tout à fait capable de fournir chaque année un rapport à la CNNC et au Gouvernement sur les évolutions souhaitables du SMIC en s’appuyant sur des analyses économiques d’ensemble. Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d'analyse économique a d'ailleurs pour mission « d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique ».

De plus, à l'heure de la révision générale des politiques publiques, la création d'une instance supplémentaire paraît en décalage avec l'objectif impérieux de réduction de la dépense publique.