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REVENUS DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Cherpion, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« répondant aux conditions prévues au V ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence : un amendement proposant la suppression de la condition prévue au V de l’article 1er, la référence à ce paragraphe n’est plus nécessaire.