Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 3

N° 32

ASSEMBLÉE NATIONALE

18 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 32

présenté par

M. Cherpion, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
M. Eckert
et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« La date d’effet de la fixation du salaire minimum de croissance pour l’année 2009 est maintenue au 1^er juillet. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision, qui confirme que la date de revalorisation du SMIC pour l’année 2009 est maintenue au 1^er juillet, comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi.