ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
REVENUS DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Cherpion, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« troisième » ,
le mot :
« deuxième ».
Amendement de rectification d’une référence erronée.