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REVENUS DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Ollier, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
saisie pour avis
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
Au début de l’intitulé du livre III de la troisième partie du code du travail sont insérés les mots : « Dividende du travail : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de codifier la notion de « dividende du travail », dans l’intitulé du livre III de la troisième partie du code du travail consacré à l’intéressement, à la participation et à l’épargne salariale. Il a pour objet de souligner la cohérence de ces divers mécanismes, qui consacrent l’association capital-travail, afin de faciliter leur appropriation par les salariés.