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AVANT L'ART. PREMIER
N° 38
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 38

présenté par

M. Ollier, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
saisie pour avis

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Au début de l’intitulé du livre III de la troisième partie du code du travail sont insérés les mots : « Dividende du travail : ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de codifier la notion de « dividende du travail », dans l’intitulé du livre III de la troisième partie du code du travail consacré à l’intéressement, à la participation et à l’épargne salariale. Il a pour objet de souligner la cohérence de ces divers mécanismes, qui consacrent l’association capital-travail, afin de faciliter leur appropriation par les salariés.