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APRÈS L'ART. 2
Nos 74 à 94
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 74 à 94

présentés par

M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant :

L’article premier du code général des impôts est abrogé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 1er du Code général des impôts, dans sa rédaction issue de l’article 74 de la loi de finances pour 2006, pose le principe du « bouclier fiscal ».

Ce dispositif de plafonnement des impositions, rendu encore plus injuste par son extension dans le cadre du paquet fiscal voté à l'été 2007, parachève l’œuvre de remise en cause de la progressivité du système fiscal et de démantèlement de l’ISF entamée en 2002 et constamment poursuivie par les gouvernement successifs depuis cette date.

Ce dispositif ne vise en réalité que les ménages les plus aisés imposables à l’ISF. En 2007, environ 13 000 contribuables se sont partagés plus de 220 millions d’euros, au détriment de mesures réellement favorables au pouvoir d'achat de la très grande majorité des Français.

Il convient donc de le supprimer.

Ces amendements identiques ont été déposés par 21 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 74 de M. Eckert
Adt n° 75 de M. Vidalies
Adt n° 76 de M. Cahuzac
Adt n° 77 de Mme Touraine
Adt n° 78 de Mme Lemorton
Adt n° 79 de M. Dussopt
Adt n° 80 de M. Juanico
Adt n° 81 de M. Rogemont
Adt n° 82 de M. Gille
Adt n° 83 de M. Brottes
Adt n° 84 de M. Mallot
Adt n° 85 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 86 de M. Dolez
Adt n° 87 de M. Issindou
Adt n° 88 de Mme Fioraso
Adt n° 89 de M. Bapt
Adt n° 90 de M. Balligand
Adt n° 91 de Mme Pinville
Adt n° 92 de Mme Langlade
Adt n° 93 de M. Liebgott
Adt n° 94 de Mme Oget