Dès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement saisit officiellement les partenaires sociaux dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, afin de faire toutes propositions de nature à impulser le développement de la négociation collective salariale dans les branches et les entreprises dès décembre 2008.

L’État doit avoir un rôle de « facilitateur » et d’ « incitation » forte à la tenue de négociations salariales dans les branches et les entreprises.

Dans cet objectif, il doit engager « une vraie dynamique pour un dialogue social renforcé et renouvelé », afin d’impulser le développement d’une véritable politique salariale dans les branches professionnelles et les entreprises en faveur de la revalorisation des salaires et du développement de l’emploi.