APRÈS L'ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
REVENUS DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Un bilan d’application de l’article 7 de la loi n° 2008-111 pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008 est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2008.
Il convient d’avoir un bilan de la prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1000 € par salarié dont le versement pouvait intervenir au plus tard le 30 juin 2008 dans les entreprises non assujetties à la participation.
Ces amendements identiques ont été déposés par 21 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 285 de M. Eckert
Adt n° 286 de M. Vidalies
Adt n° 287 de M. Cahuzac
Adt n° 288 de Mme Touraine
Adt n° 289 de Mme Lemorton
Adt n° 290 de M. Dussopt
Adt n° 291 de M. Juanico
Adt n° 292 de M. Rogemont
Adt n° 293 de M. Gille
Adt n° 294 de M. Brottes
Adt n° 295 de M. Mallot
Adt n° 296 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 297 de M. Dolez
Adt n° 298 de M. Issindou
Adt n° 299 de Mme Fioraso
Adt n° 300 de M. Bapt
Adt n° 301 de M. Balligand
Adt n° 302 de Mme Pinville
Adt n° 303 de Mme Langlade
Adt n° 304 de M. Liebgott
Adt n° 305 de Mme Oget