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ART. PREMIER
Nos 306 à 326
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 306 à 326

présentés par

M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le salaire ne saurait être la portion congrue de la rémunération des salariés. Le salaire est la première contrepartie du travail. En matière de pouvoir d’achat, le gouvernement ne propose que des mesures annexes, avec la détaxation des heures supplémentaires, le rachat des jours de RTT, l’incitation à l’intéressement, mais ne traite pas de l’essentiel qui est la mise en œuvre d’une politique des salaires sérieuse.

L’article 1er de ce projet de loi en faveur des revenus du travail instaure un crédit d’impôt au bénéfice des entreprises de 20 % des primes d’intéressement versées pour les entreprises qui mettront en place un accord d’intéressement ou signeront un avenant pour améliorer un accord d’intéressement déjà existant ou verseront une prime exceptionnelle plafonnée à 1500 euros au plus tard le 30 juin 2009.

Inciter à l’intéressement par un nouveau crédit d’impôt, revient à détourner les entreprises d’engager une véritable négociation sur la revalorisation des salaires. En versant une prime d’intéressement les entreprises échappent au paiement des charges sociales patronales afférentes au salaire, qui sont autant de recettes en moins pour la sécurité sociale, l’Unedic…

Cet article ne permet pas de répondre aux attentes immédiates des salariés en matière de pouvoir d’achat. Il risque plutôt d’engendrer des effets de substitution entre le versement de l’intéressement et les négociations salariales qui doivent rester l’outil privilégié de revalorisation des salaires et d’amélioration du pouvoir d’achat.

Ces amendements identiques ont été déposés par 21 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 306 de M. Eckert
Adt n° 307 de M. Vidalies
Adt n° 308 de M. Cahuzac
Adt n° 309 de Mme Touraine
Adt n° 310 de Mme Lemorton
Adt n° 311 de M. Dussopt
Adt n° 312 de M. Juanico
Adt n° 313 de M. Rogemont
Adt n° 314 de M. Gille
Adt n° 315 de M. Brottes
Adt n° 316 de M. Mallot
Adt n° 317 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 318 de M. Dolez
Adt n° 319 de M. Issindou
Adt n° 320 de Mme Fioraso
Adt n° 321 de M. Bapt
Adt n° 322 de M. Balligand
Adt n° 323 de Mme Pinville
Adt n° 324 de Mme Langlade
Adt n° 325 de M. Liebgott
Adt n° 326 de Mme Oget