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ART. PREMIER
Nos 327 à 347
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 327 à 347

présentés par

M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 16 à 22.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La création d’une prime exceptionnelle d’intéressement ne se justifie pas. Il est préférable d’inciter à la négociation salariale et d’augmenter les rémunérations notamment des salariés les plus modestes.

Ces amendements identiques ont été déposés par 21 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 327 de M. Eckert
Adt n° 328 de M. Vidalies
Adt n° 329 de M. Cahuzac
Adt n° 330 de Mme Touraine
Adt n° 331 de Mme Lemorton
Adt n° 332 de M. Dussopt
Adt n° 333 de M. Juanico
Adt n° 334 de M. Rogemont
Adt n° 335 de M. Gille
Adt n° 336 de M. Brottes
Adt n° 337 de M. Mallot
Adt n° 338 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 339 de M. Dolez
Adt n° 340 de M. Issindou
Adt n° 341 de Mme Fioraso
Adt n° 342 de M. Bapt
Adt n° 343 de M. Balligand
Adt n° 344 de Mme Pinville
Adt n° 345 de Mme Langlade
Adt n° 346 de M. Liebgott
Adt n° 347 de Mme Oget