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REVENUS DU TRAVAIL - (n°
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« après en avoir informé et consulté les représentants des institutions représentatives du personnel de l’entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décision de l’employeur de procéder au versement de cette prime exceptionnelle d’intéressement, doit faire l’objet d’une information préalable et d’une consultation des représentants du personnel, notamment des organisations syndicales représentatives qui ont été amenées à négocier l’accord d’intéressement de l’entreprise et qui participent à la négociation salariale dans l’entreprise qui pourront apprécier si cette prime ne se substituent pas à des augmentation de rémunération.