Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
Nos 348 à 368
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 348 à 368

présentés par

M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« après en avoir informé et consulté les représentants des institutions représentatives du personnel de l’entreprise. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La décision de l’employeur de procéder au versement de cette prime exceptionnelle d’intéressement, doit faire l’objet d’une information préalable et d’une consultation des représentants du personnel, notamment des organisations syndicales représentatives qui ont été amenées à négocier l’accord d’intéressement de l’entreprise et qui participent à la négociation salariale dans l’entreprise qui pourront apprécier si cette prime ne se substituent pas à des augmentation de rémunération.

Ces amendements identiques ont été déposés par 21 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 348 de M. Eckert
Adt n° 349 de M. Vidalies
Adt n° 350 de M. Cahuzac
Adt n° 351 de Mme Touraine
Adt n° 352 de Mme Lemorton
Adt n° 353 de M. Dussopt
Adt n° 354 de M. Juanico
Adt n° 355 de M. Rogemont
Adt n° 356 de M. Gille
Adt n° 357 de M. Brottes
Adt n° 358 de M. Mallot
Adt n° 359 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 360 de M. Dolez
Adt n° 361 de M. Issindou
Adt n° 362 de Mme Fioraso
Adt n° 363 de M. Bapt
Adt n° 364 de M. Balligand
Adt n° 365 de Mme Pinville
Adt n° 366 de Mme Langlade
Adt n° 367 de M. Liebgott
Adt n° 368 de Mme Oget