ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
REVENUS DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos 369 à 389
présentés par
M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« répartie uniformément entre les salariés »
les mots :
« uniforme et s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise ».
Cet amendement a pour objet de proposer que cette prime exceptionnelle d’intéressement soit uniforme pour l’ensemble des salariés de l’entreprise, ce qui permet de favoriser les salariés les plus modestes dont le pouvoir d’achat est le plus faible.
Ces amendements identiques ont été déposés par 21 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 369 de M. Eckert
Adt n° 370 de M. Vidalies
Adt n° 371 de M. Cahuzac
Adt n° 372 de Mme Touraine
Adt n° 373 de Mme Lemorton
Adt n° 374 de M. Dussopt
Adt n° 375 de M. Juanico
Adt n° 376 de M. Rogemont
Adt n° 377 de M. Gille
Adt n° 378 de M. Brottes
Adt n° 379 de M. Mallot
Adt n° 380 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 381 de M. Dolez
Adt n° 382 de M. Issindou
Adt n° 383 de Mme Fioraso
Adt n° 384 de M. Bapt
Adt n° 385 de M. Balligand
Adt n° 386 de Mme Pinville
Adt n° 387 de Mme Langlade
Adt n° 388 de M. Liebgott
Adt n° 389 de Mme Oget