Assemblée nationale ~ Amendements

APRÈS L'ART. 2

N^os 453 à 473

ASSEMBLÉE NATIONALE

19 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENTS N^os 453 à 473

présentés par

M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant :

« L’article L. 2242-9 du code du travail est ainsi modifié :

I. – Au premier alinéa, après le mot :

« emploi »

sont insérés les mots :

« et des rémunérations ».

II. – Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 3° Du volume total des salaires bruts, du montant global des primes distribuées au titre de l’intéressement et de leur répartition. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser que la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise sur les salaires effectifs est l’occasion pour les partenaires sociaux dans l’entreprise d’examiner l’évolution des rémunérations et leur répartition ainsi que la part attribuée à l’intéressement et de s’assurer que les primes versées à ce titre ne se substituent pas à l’augmentation des rémunérations.

Ces amendements identiques ont été déposés par 21 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 453 de M. Eckert

Adt n° 454 de M. Vidalies

Adt n° 455 de M. Cahuzac

Adt n° 456 de Mme Touraine

Adt n° 457 de Mme Lemorton

Adt n° 458 de M. Dussopt

Adt n° 459 de M. Juanico

Adt n° 460 de M. Rogemont

Adt n° 461 de M. Gille

Adt n° 462 de M. Brottes

Adt n° 463 de M. Mallot

Adt n° 464 de Mme Hoffman-Rispal

Adt n° 465 de M. Dolez

Adt n° 466 de M. Issindou

Adt n° 467 de Mme Fioraso

Adt n° 468 de M. Bapt

Adt n° 469 de M. Balligand

Adt n° 470 de Mme Pinville

Adt n° 471 de Mme Langlade

Adt n° 472 de M. Liebgott

Adt n° 473 de Mme Oget