Assemblée nationale ~ Amendements

APRÈS L'ART. 2

N^os 474 à 494

ASSEMBLÉE NATIONALE

19 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENTS N^os 474 à 494

présentés par

M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant :

Après le 3° de l’article L. 2241-2 du code du travail, est inséré l’alinéa suivant :

« 4° L’évolution du montant moyen des primes distribuées au titre de l’intéressement. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La négociation sur les salaires au niveau des branches professionnelles qui est l’occasion pour les partenaires sociaux d’examiner au moins une fois par an au niveau de la branche l’évolution économique et la situation de l’emploi, ainsi que l’évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles, doit être également l’occasion d’examiner l’évolution de l’intéressement et d’apprécier s’il existe un effet de substitution aux augmentations salariales.

Ces amendements identiques ont été déposés par 21 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 474 de M. Eckert

Adt n° 475 de M. Vidalies

Adt n° 476 de M. Cahuzac

Adt n° 477 de Mme Touraine

Adt n° 478 de Mme Lemorton

Adt n° 479 de M. Dussopt

Adt n° 480 de M. Juanico

Adt n° 481 de M. Rogemont

Adt n° 482 de M. Gille

Adt n° 483 de M. Brottes

Adt n° 484 de M. Mallot

Adt n° 485 de Mme Hoffman-Rispal

Adt n° 486 de M. Dolez

Adt n° 487 de M. Issindou

Adt n° 488 de Mme Fioraso

Adt n° 489 de M. Bapt

Adt n° 490 de M. Balligand

Adt n° 491 de Mme Pinville

Adt n° 492 de Mme Langlade

Adt n° 493 de M. Liebgott

Adt n° 494 de Mme Oget