Assemblée nationale ~ Amendements

APRÈS L'ART. 2

N^os 516 à 536

ASSEMBLÉE NATIONALE

19 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENTS N^os 516 à 536

présentés par

M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant :

I.– Dans la première phrase du premier alinéa de l’article 3322-2, au premier alinéa de l’article 3322-3 et à l’article 3322-4 du code du travail, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « vingt ».

II.– La perte de recettes pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par, respectivement, la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts et la création d’une taxe additionnelle à ces mêmes droits.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le seuil de 50 salariés pour mettre en place la participation est abaissé à 20 salariés, permettant d’élargir le champ de la participation.

Ces amendements identiques ont été déposés par 21 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 516 de M. Eckert

Adt n° 517 de M. Vidalies

Adt n° 518 de M. Cahuzac

Adt n° 519 de Mme Touraine

Adt n° 520 de Mme Lemorton

Adt n° 521 de M. Dussopt

Adt n° 522 de M. Juanico

Adt n° 523 de M. Rogemont

Adt n° 524 de M. Gille

Adt n° 525 de M. Brottes

Adt n° 526 de M. Mallot

Adt n° 527 de Mme Hoffman-Rispal

Adt n° 528 de M. Dolez

Adt n° 529 de M. Issindou

Adt n° 530 de Mme Fioraso

Adt n° 531 de M. Bapt

Adt n° 532 de M. Balligand

Adt n° 533 de Mme Pinville

Adt n° 534 de Mme Langlade

Adt n° 535 de M. Liebgott

Adt n° 536 de Mme Oget