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ART. 2
Nos 537 à 557
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 537 à 557

présentés par

M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les fonds de participation sont placés dans un plan d’épargne salariale, voir dans un plan d’épargne retraite (PERCO) et servent d’épargne à plus long terme et généralement à financer des projets (immobilier, complément de retraite etc…).

Cette mesure qui rend disponible immédiatement les fonds de participation, est une mesure illusoire de très court terme et de courte vue qui ne se traduira par aucune augmentation de rémunération pour le salarié, bien au contraire puisqu’il devra payer l’impôt sur le revenu. A noter que les précédentes mesure de déblocage n’ont pas connu de succès auprès des salariés. En fait le seul avantage pour les salariés modestes qui récupéreront les sommes de leur réserve de participation, sera une rentrée fiscale pour l’Etat !

Ces amendements identiques ont été déposés par 21 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 537 de M. Eckert
Adt n° 538 de M. Vidalies
Adt n° 539 de M. Cahuzac
Adt n° 540 de Mme Touraine
Adt n° 541 de Mme Lemorton
Adt n° 542 de M. Dussopt
Adt n° 543 de M. Juanico
Adt n° 544 de M. Rogemont
Adt n° 545 de M. Gille
Adt n° 546 de M. Brottes
Adt n° 547 de M. Mallot
Adt n° 548 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 549 de M. Dolez
Adt n° 550 de M. Issindou
Adt n° 551 de Mme Fioraso
Adt n° 552 de M. Bapt
Adt n° 553 de M. Balligand
Adt n° 554 de Mme Pinville
Adt n° 555 de Mme Langlade
Adt n° 556 de M. Liebgott
Adt n° 557 de Mme Oget