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REVENUS DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos 537 à 557
M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fonds de participation sont placés dans un plan d’épargne salariale, voir dans un plan d’épargne retraite (PERCO) et servent d’épargne à plus long terme et généralement à financer des projets (immobilier, complément de retraite etc…).
Cette mesure qui rend disponible immédiatement les fonds de participation, est une mesure illusoire de très court terme et de courte vue qui ne se traduira par aucune augmentation de rémunération pour le salarié, bien au contraire puisqu’il devra payer l’impôt sur le revenu. A noter que les précédentes mesure de déblocage n’ont pas connu de succès auprès des salariés. En fait le seul avantage pour les salariés modestes qui récupéreront les sommes de leur réserve de participation, sera une rentrée fiscale pour l’Etat !