ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
REVENUS DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos 558 à 578
présentés par
M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 7, après le mot :
« entreprises, »,
insérer les mots :
« l’évolution du pouvoir d’achat des salaires horaires moyens et ».
L’analyse conduite par la commission du salaire minimum de croissance doit d’abord prendre en compte l’évolution des salaires en France qui est un élément légal de fixation taux de revalorisation du SMIC.
Ces amendements identiques ont été déposés par 21 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 558 de M. Eckert
Adt n° 559 de M. Vidalies
Adt n° 560 de M. Cahuzac
Adt n° 561 de Mme Touraine
Adt n° 562 de Mme Lemorton
Adt n° 563 de M. Dussopt
Adt n° 564 de M. Juanico
Adt n° 565 de M. Rogemont
Adt n° 566 de M. Gille
Adt n° 567 de M. Brottes
Adt n° 568 de M. Mallot
Adt n° 569 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 570 de M. Dolez
Adt n° 571 de M. Issindou
Adt n° 572 de Mme Fioraso
Adt n° 573 de M. Bapt
Adt n° 574 de M. Balligand
Adt n° 575 de Mme Pinville
Adt n° 576 de Mme Langlade
Adt n° 577 de M. Liebgott
Adt n° 578 de Mme Oget