ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
REVENUS DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos 663 à 683
présentés par
M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« La date d’effet de la fixation du salaire minimum de croissance pour l’année 2009 est maintenue au 1er juillet. »
Amendement de précision qui confirme la date de revalorisation du SMIC pour l’année 2009, est maintenue au 1er juillet, comme l’indique l’exposé des motifs.
Ces amendements identiques ont été déposés par 21 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 663 de M. Eckert
Adt n° 664 de M. Vidalies
Adt n° 665 de M. Cahuzac
Adt n° 666 de Mme Touraine
Adt n° 667 de Mme Lemorton
Adt n° 668 de M. Dussopt
Adt n° 669 de M. Juanico
Adt n° 670 de M. Rogemont
Adt n° 671 de M. Gille
Adt n° 672 de M. Brottes
Adt n° 673 de M. Mallot
Adt n° 674 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 675 de M. Dolez
Adt n° 676 de M. Issindou
Adt n° 677 de Mme Fioraso
Adt n° 678 de M. Bapt
Adt n° 679 de M. Balligand
Adt n° 680 de Mme Pinville
Adt n° 681 de Mme Langlade
Adt n° 682 de M. Liebgott
Adt n° 683 de Mme Oget