Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 4

N^os 684 à 704

ASSEMBLÉE NATIONALE

19 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENTS N^os 684 à 704

présentés par

M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 4

I. – Après les mots :

« diminué de »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« 50 % au titre des rémunérations versées cette même année et de 100 % l’année suivante si la négociation n’a toujours pas été ouverte ».

II. – En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 4, 7, 10 et 12.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement reprend une proposition faite par le Conseil d’orientation pour l’emploi COE dans sa saisine du 20 décembre 2007, qui peut contribuer à la relance des négociations salariales par la mise en œuvre d’un mécanisme d’incitation forte sur les allègements de cotisations patronales.

Ce mécanisme est valable pour les exonérations générales dites « Fillon », les exonérations appliquées pour les embauches en zones de redynamisation urbaine et en zones de revitalisation rurale, pour les embauches en zones franches urbaines, pour les embauches dans cadre de la redynamisation d’un bassin d’emploi et pour les exonérations appliquées pour les emplois dans les départements d’outre mer.

Ces amendements identiques ont été déposés par 21 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 684 de M. Eckert

Adt n° 685 de M. Vidalies

Adt n° 686 de M. Cahuzac

Adt n° 687 de Mme Touraine

Adt n° 688 de Mme Lemorton

Adt n° 689 de M. Dussopt

Adt n° 690 de M. Juanico

Adt n° 691 de M. Rogemont

Adt n° 692 de M. Gille

Adt n° 693 de M. Brottes

Adt n° 694 de M. Mallot

Adt n° 695 de Mme Hoffman-Rispal

Adt n° 696 de M. Dolez

Adt n° 697 de M. Issindou

Adt n° 698 de Mme Fioraso

Adt n° 699 de M. Bapt

Adt n° 700 de M. Balligand

Adt n° 701 de Mme Pinville

Adt n° 702 de Mme Langlade

Adt n° 703 de M. Liebgott

Adt n° 704 de Mme Oget