I. – À l'article 278 du code général des impôts, le taux : « 19,60 % » est remplacé par le taux : « 19 % ».

II. – Au b de l'article 296 du code général des impôts, le taux de « 8,50 % » est remplacé par le taux de « 8 % ».

III. – Au premier alinéa de l’article 278 bis, aux articles 278 ter et 278 quater, au premier alinéa du I des articles 278 quinquies et 278 sexies et au premier alinéa des articles 278 septies et 279 du code général des impôts, le taux : « 5,50 % » est remplacé par le taux : « 5 % ».

IV. – Les dispositions des I, II et III s'appliquent aux opérations pour lesquelles la taxe est exigible à compter du 1^er octobre 2008.

V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Afin d'augmenter le pouvoir d'achat de l'ensemble des ménages, il est proposé d'abaisser, à compter du 1^er octobre 2008, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée de 19,60 % à 19 % en France métropolitaine et de 8,50 % à 8 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

Parallèlement, le taux réduit de TVA serait abaissé de 5,50 % à 5 %, soit le plancher communautaire.