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APRÈS L'ART. 2
Nos 858 à 905
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission
 		 
Gouvernement
 		 

AMENDEMENTS Nos 858 à 905
présentés par

M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant :

I. - Au premier alinéa de l’article 278 bis, aux articles 278 ter et 278 quater, au premier alinéa du I des articles 278 quinquies et 278 sexies et au premier alinéa des articles 278 septies et 279 du code général des impôts, le taux : « 5,50 % »  est remplacé par le taux : « 5 % ».

II. – Les dispositions du I s'appliquent aux opérations pour lesquelles la taxe est exigible à compter du 1er octobre 2008.

III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin d'augmenter le pouvoir d'achat de l'ensemble des ménages, il est proposé d'abaisser, à compter du 1er octobre 2008, le taux réduit de la TVA de 5,50 % à 5%.

Cette réduction de la TVA porterait sur des produits tels que les biens et services de consommation courante et prestations à caractère social (eau, produits alimentaire, transports de voyageurs, abonnements à l'électricité et au gaz, médicaments, aide juridictionnelle, maisons de retraite), les produits culturels, la fourniture de logement en hôtel et meublé, les travaux dans les logements.

La réduction de cet impôt de masse aurait donc un effet direct au bénéfice du pouvoir d'achat des ménages modestes.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 858 de M. Eckert
Adt n° 859 de M. Vidalies
Adt n° 860 de M. Cahuzac
Adt n° 861 de Mme Touraine
Adt n° 862 de Mme Lemorton
Adt n° 863 de M. Dussopt
Adt n° 864 de M. Juanico
Adt n° 865 de M. Rogemont
Adt n° 866 de M. Gille
Adt n° 867 de M. Brottes
Adt n° 868 de M. Mallot
Adt n° 869 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 870 de M. Dolez
Adt n° 871 de M. Issindou
Adt n° 872 de Mme Fioraso
Adt n° 873 de M. Bapt
Adt n° 874 de M. Balligand
Adt n° 875 de Mme Pinville
Adt n° 876 de Mme Langlade
Adt n° 877 de M. Liebgott
Adt n° 878 de Mme Oget
Adt n° 879 de M. Féron
Adt n° 880 de M. Baert
Adt n° 881 de Mme Batho
Adt n° 882 de Mme Coutelle
Adt n° 883 de Mme Darciaux
Adt n° 884 de M. Deguilhem
Adt n° 885 de Mme Dumont
Adt n° 886 de Mme Erhel
Adt n° 887 de Mme Filippetti
Adt n° 888 de M. Goua
Adt n° 889 de Mme Iborra
Adt n° 890 de M. Idiart
Adt n° 891 de Mme Karamanli
Adt n° 892 de M. Launay
Adt n° 893 de M. Le Déaut
Adt n° 894 de M. Le Roux
Adt n° 895 de M. Le Bouillonnec
Adt n° 896 de Mme Lebranchu
Adt n° 897 de M. Lebreton
Adt n° 898 de M. Philippe Martin
Adt n° 899 de Mme Massat
Adt n° 900 de Mme Mazetier
Adt n° 901 de M. Muet
Adt n° 902 de Mme Olivier-Coupeau
Adt n° 903 de M. Plisson
Adt n° 904 de M. Pupponi
Adt n° 905 de M. Urvoas