ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
REVENUS DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« III. – Un rapport établi par le Gouvernement est remis au Parlement avant le 1er octobre de chacune des quatre années à venir, permettant de présenter les dispositions concrètes mises en œuvre pour permettre :
« – l’égalité salariale entre les hommes et les femmes,
« – la réduction des emplois précaires et des emplois à temps partiel subi cause de l’appauvrissement des salariés,
« – l’insertion des jeunes sur le marché du travail à la recherche d’un premier emploi durable. »
Cet amendement se justifie par son texte même.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 1454 de M. Eckert
Adt n° 1455 de M. Vidalies
Adt n° 1456 de M. Cahuzac
Adt n° 1457 de Mme Touraine
Adt n° 1458 de Mme Lemorton
Adt n° 1459 de M. Dussopt
Adt n° 1460 de M. Juanico
Adt n° 1461 de M. Rogemont
Adt n° 1462 de M. Gille
Adt n° 1463 de M. Brottes
Adt n° 1464 de M. Mallot
Adt n° 1465 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 1466 de M. Dolez
Adt n° 1467 de M. Issindou
Adt n° 1468 de Mme Fioraso
Adt n° 1469 de M. Bapt
Adt n° 1470 de M. Balligand
Adt n° 1471 de Mme Pinville
Adt n° 1472 de Mme Langlade
Adt n° 1473 de M. Liebgott
Adt n° 1474 de Mme Oget
Adt n° 1475 de M. Féron