Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 3
N° 1500
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1500

présenté par

M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec,
Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

----------

ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La mise en place d’une commission d’experts indépendante chargée de se prononcer sur l’évolution souhaitable du SMIC est, à l’évidence, un alibi qui laisser augurer du pire pour les salariées.