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ART. 3
Nos 1669 Rect. à 1690 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 1669 Rect. à 1690 Rect.

présentés par

M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 3

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis L’article L. 3231-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 3231-2. – Le salaire minimum interprofessionnel de croissance qui est indexé sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation et qui prend en compte l’augmentation moyenne des salaires, assure à l’ensemble des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la nation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de réécrire l’article du code du travail relatif à la définition du salaire minimum interprofessionnel de croissance en regroupant dans cet article les principes en vigueur qui confèrent à la fixation du SMIC :

– son indexation sur l’indice national des prix à la consommation,

– la prise en compte de l’augmentation moyenne des salaires,

et qui garantissent à l’ensemble des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, la garantie de leur pouvoir d’achat et de leur participation au développement économique, en évitant que le salaire minimum de croissance prenne du retard sur l’augmentation moyenne des salaires et qui tendent à éliminer toute distorsion entre la progression du SMIC et l’évolution des conditions économiques générales et des revenus.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 1669 rect. de M. Eckert
Adt n° 1670 rect. de M. Vidalies
Adt n° 1671 rect. de M. Cahuzac
Adt n° 1672 rect. de Mme Touraine
Adt n° 1673 rect. de Mme Lemorton
Adt n° 1674 rect. de M. Dussopt
Adt n° 1675 rect. de M. Juanico
Adt n° 1676 rect. de M. Rogemont
Adt n° 1677 rect. de M. Gille
Adt n° 1678 rect. de M. Brottes
Adt n° 1679 rect. de M. Mallot
Adt n° 1680 rect. de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 1681 rect. de M. Dolez
Adt n° 1682 rect. de M. Issindou
Adt n° 1683 rect. de Mme Fioraso
Adt n° 1684 rect. de M. Bapt
Adt n° 1685 rect. de M. Balligand
Adt n° 1686 rect. de Mme Pinville
Adt n° 1687 rect. de Mme Langlade
Adt n° 1688 rect. de M. Liebgott
Adt n° 1689 rect. de Mme Oget
Adt n° 1690 rect. de M. Féron