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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 1779
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1779

présenté par

M. Lefebvre

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

I. – L'article L. 3334-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'abondement sur le plan d'épargne pour la retraite collective est exonéré de toute contribution sociale. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé d’exonérer les abondements au PERCO de toute charge sociale.