APRÈS L'ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
REVENUS DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Eckert
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à l'amendement n° 1780 de M. Lefebvre
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APRÈS L'ARTICLE
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux cent cinquante »
les mots :
« cent cinquante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 13.
Ce sous-amendement a pour objet de restreindre le champ proposé concernant l’intéressement (L. 3312-3), la participation (L. 3322-2) et le plan d’épargne entreprise (L. 3332-2).