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APRÈS L'ART. 2
N° 1815
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2008

REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 1815

présenté par

M. Eckert

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à l'amendement n° 9 de la commission des finances

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APRÈS L'ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de ne pas introduire le conjoint du chef d’entreprise, même avec le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé, dans le champ des bénéficiaires du versement des primes d’intéressement.