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REVENUS DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Eckert
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à l'amendement n° 9 de la commission des finances
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APRÈS L'ARTICLE
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de ne pas introduire le conjoint du chef d’entreprise, même avec le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé, dans le champ des bénéficiaires du versement des primes d’intéressement.