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ART. 2
N° 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 10

présenté par

Mme Rosso-Debord

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ARTICLE 2

À l’alinéa 118, après le mot :

« département »,

insérer les mots :

« de centres communaux et intercommunaux d’action sociale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les équipes pluridisciplinaires, mises en place par le président du Conseil général, seront consultées préalablement aux décisions de réorientation vers les organismes d’insertion sociale ou professionnelle et de réduction ou de suspension du RSA.

S’agissant de se prononcer sur des points centraux pour les usagers, il est important que ces équipes soient composées de tous les professionnels engagés dans l’accompagnement des personnes en parcours d’insertion. Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) assurent aujourd’hui le suivi des personnes en insertion depuis le premier accueil jusqu’à la mise en place du contrat d’insertion. Leur expérience et leur expertise en la matière doivent être mises au service des usagers par l’intervention de leurs agents au sein de ces équipes pluridisciplinaires.